Activities

Training

Les dispositifs de whistleblowing à l’ère de la Directive sur les lanceurs d’alerte : analyse en droit financier.

Date: 29/04/2021, 14:00
Location: Online
PE: 2

Dr. Amélie Lachapelle, docteure en sciences juridiques de l’UNamur, chargée d’enseignement à l’UNamur, Chercheuse senior au CRIDS/NaDI et Coordinatrice pédagogique du baccalauréat en droit à horaire décalé à l’UNamur.

14h-16h, on-line training session

Summary : Alors que la transposition de la Directive sur les lanceurs d’alerte en droit belge est imminente, il devient plus que jamais utile pour les auditeurs et autres professionnels du chiffre de s’interroger sur ce que recouvre le phénomène des « lanceurs d’alerte » (« whistleblowers »), sur la façon dont ce dernier est appréhendé juridiquement et sur ses accointances avec l’institution de la dénonciation.

Depuis plusieurs années, le législateur national est intervenu à plusieurs reprises, sous l’effet de règlementations supranationales ou européennes, en vue de contraindre certains secteurs à implémenter des dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing ») dans le but de mieux gérer les risques que leurs activités font peser sur l’intérêt public. 

Mais en quoi consiste ces dispositifs ? Quelles sont les législations qui y font référence ? Quelles sont les finalités du lancement d’alerte ? Comment lancer l’alerte ? La personne qui lance l’alerte est-elle protégée ? Si oui, comment et à quelles conditions ? Qui peut lancer l’alerte ? Lancer l’alerte, est-ce dénoncer ? Que prévoit la Directive sur les lanceurs d’alerte ? À qui s’applique-t-elle ? En quoi est-elle remarquable dans le paysage juridique belge, européen et international ?

Voici quelques questions qui seront traitées dans le cadre de ce séminaire qui se déroulera en trois temps : 1. Définition du lancement d’alerte et du lanceur d’alerte ; 2. Aperçu du droit belge de la dénonciation et de l’alerte et 3. Analyse de la Directive sur les lanceurs d’alerte. 

L’accent sera mis tout au long du séminaire sur le secteur financier.

Spoken language: FR

login